L’information précontractuelle est organisée par l’article L. 442-6 I 9° du Code de commerce qui fait obligation à tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l’exercice d’une activité professionnelle.
C.G.V.: CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TITAM édite le site Internet Titam-France.fr.
ARTICLE 01 – PRIX
ARTICLE 02 – MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 03 – LIVRAISON
ARTICLE 04 – SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 05 – SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 06 – RESPONSABILITE
ARTICLE 07 – LITIGES
ARTICLE 08 – ENGAGEMENT DU CLIENT
ARTICLE 1 – PRIX
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition.
1.2 – Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO (€).
1.3 – Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 – Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Titam-France.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Titam-France.fr.
ARTICLE 2 – MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé, soit par chèque. Titam-France.fr confie le paiement sécurisé aux services délivrés par l’équipe de WooCommerce (en France et à l’étranger). Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement. Les paiements par chèque sont acceptés à l’ordre de TiTaM Sasu.
Le paiement en contre-remboursement (supplément facturé par la poste: 7,90 Euros) est proposé pour plusieurs pays (Espagne, Italie, Belgique, Suisse et Luxembourg) et pour une livraison en colissimo suivi.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l’édition de votre commande, si un des produits devient indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock. La livraison par défaut est confiée à Mondial Relay, depuis mars 2020; si vous souhaitez d’autres modes, merci de le préciser par mail ou dans la case des instructions, lors de votre commande. Les produits virtuels et téléchargeables sont accessibles directement après paiement. La validité du lien de téléchargement est de trois jours.
Expédition:
Titam-France.fr ne pourra être tenu pour responsable des retards, dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. Pour les produits virtuels et téléchargeables, Titam-France ne pourra être tenu responsable du fait que l’acheteur supprime ses fichiers achetés.
Coûts d’expédition:
Les frais d’envoi seront débités séparément (un débit pour le prix de vos produits et un débit pour les frais d’envoi).
Taxes Douanières:
Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par e-mail: jawad@titam-france.fr.
– par courrier: TITAM, 95 rue Sedaine, 75011 Paris, France.
ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (date d’achat) pour le remboursement de votre commande à l’adresse suivante: TITAM, 95 rue Sedaine, 75011 Paris, France. Ce droit ne sera pas exercé pour les produits abîmés ou les produits déballés.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Titam-France.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Titam-France.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 7 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.Tout règlement de litige peut être fait auprès de TITAM, 95 rue Sedaine, 75011 Paris, France., et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande, vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Titam-France.fr, qui sont régies par le droit français.
